« décret n° 87-743 du 8 septembre 1987 modifiant le décret n° 59-1096 du 21 septembre 1959 portant statut du personnel des bureaux du Conseil d'Etat (Q13582) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 18:53

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-743 du 8 septembre 1987 modifiant le décret n° 59-1096 du 21 septembre 1959 portant statut du personnel des bureaux du Conseil d'Etat
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-743 du 8 septembre 1987 modifiant le décret n° 59-1096 du 21 septembre 1959 portant statut du personnel des bureaux du Conseil d'Etat (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/9/8/87-743
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q13582&oldid=13810"