« décret n° 87-842 du 13 octobre 1987 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur (Q13702) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-842 du 13 octobre 1987 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 87-842 du 13 octobre 1987 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur (français)
    eli/decret/1987/10/13/87-842

    Identifiants