« décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (Q1168) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1950/1/11/50-60
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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