« décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique (Q104643) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2017/11/3/MENH1704497D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/2017/11/3/MENH1704497D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2017/11/3/MENH1704497D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2017/11/3/MENH1704497D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:29

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2017-1537 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique (français)
    eli/decret/2017/11/3/MENH1704497D
    eli/decret/2017/11/3/2017-1537

    Identifiants