« arrêté du 17 novembre 1987 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Q13814) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 17 novembre 1987 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    18 juillet 2008
    18 juillet 2008
    18 novembre 1987
    arrêté du 17 novembre 1987 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (français)
    arrêté du 17 novembre 1987 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides *OFPRA* (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006057851
    LEGITEXT000019208382
    17 novembre 1987
    1 référence
    LEGITEXT000006057851
    LEGITEXT000019208382
    eli/arrete/1987/11/17/MAEG8710017A
    1 référence
    LEGITEXT000006057851
    LEGITEXT000019208382

    Identifiants

    LEGITEXT000019208382
    LEGITEXT000006057851
    1 référence
    LEGITEXT000006057851
    LEGITEXT000019208382
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006057851
    LEGITEXT000019208382