« loi n° 50-275 du 6 mars 1950 relative aux élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (Q1186) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:05
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 50-275 du 6 mars 1950 relative aux élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 mars 1950
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 50-275 du 6 mars 1950 relative aux élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
6 mars 1950
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1950/3/6/50-275
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068074
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
50-275
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019