« décret n° 50-815 du 29 juin 1950 relatif à l'affiliation des pâtissiers, pâtissiers-confiseurs et pâtissiers-glaciers, à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales (Q1208) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 50-815 du 29 juin 1950 relatif à l'affiliation des pâtissiers, pâtissiers-confiseurs et pâtissiers-glaciers, à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 50-815 du 29 juin 1950 relatif à l'affiliation des pâtissiers, pâtissiers-confiseurs et pâtissiers-glaciers, à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1950/6/29/50-815
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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