« décret n° 88-141 du 10 février 1988 modifiant le décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 modifié pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières et au droit des sociétés et de la bourse (Q14223) » : différence entre les versions

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décret n° 88-141 du 10 février 1988 modifiant le décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 modifié pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières et au droit des sociétés et de la bourse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-141 du 10 février 1988 modifiant le décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 modifié pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières et au droit des sociétés et de la bourse (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/2/10/ECOT8811013D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/2/10/88-141
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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