« décret n° 50-1026 du 18 août 1950 relatif à l'affiliation des agents commerciaux à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales (Q1218) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 50-1026 du 18 août 1950 relatif à l'affiliation des agents commerciaux à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
23 août 1950
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29 novembre 2019
décret n° 50-1026 du 18 août 1950 relatif à l'affiliation des agents commerciaux à l'organisation autonome d'allocation vieillesse des professions industrielles et commerciales (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
18 août 1950
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1950/8/18/50-1026
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006060549
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
50-1026
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019