« arrêté du 26 septembre 1950 portant réglementation générale de l'emballage et du conditionnement des fruits et légumes expédiés sous label d'exportation ou marque nationale de qualité (Q1222) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 26 septembre 1950 portant réglementation générale de l'emballage et du conditionnement des fruits et légumes expédiés sous label d'exportation ou marque nationale de qualité |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
19 septembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
5 octobre 1950
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29 novembre 2019
arrêté du 26 septembre 1950 portant réglementation générale de l'emballage et du conditionnement des fruits et légumes expédiés sous label d'exportation ou marque nationale de qualité (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
26 septembre 1950
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eli/arrete/1950/9/26
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071584
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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