« décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 (Q34159) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 96-1231 du 27 décembre 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 (français)
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/12/27/96-1231
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    29 novembre 2019

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