« décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information (Q14308) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/2/26/PRMX8810150D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/2/26/88-189
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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