« décret n° 88-224 du 9 mars 1988 modifiant le décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets (Q14339) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-224 du 9 mars 1988 modifiant le décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-224 du 9 mars 1988 modifiant le décret n° 87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/3/9/INTX8800016D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/3/9/88-224
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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