« loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (Q14356) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/1988/3/11/INTX8800002L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/1988/3/11/88-226
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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