« décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures (Q1240) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1950/11/2/50-1370
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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