« décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (Q14504) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/4/11/MENF8800452D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/4/11/88-342
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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