« décret n° 51-199 du 22 février 1951 supprimant pour certains textes l'obligation de la publication au "Journal officiel" de la République française (Q1256) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:06
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 51-199 du 22 février 1951 supprimant pour certains textes l'obligation de la publication au "Journal officiel" de la République française |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
24 février 1951
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 51-199 du 22 février 1951 supprimant pour certains textes l'obligation de la publication au "Journal officiel" de la République française (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 février 1951
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1951/2/22/51-199
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000030299721
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
51-199
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019