« décret n° 88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris (Q14626) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-434 du 25 avril 1988 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 modifié relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/4/25/MCLB8800124D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/4/25/88-434
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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