« décret n° 88-582 du 28 avril 1988 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (Q14655) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-582 du 28 avril 1988 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-582 du 28 avril 1988 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/4/28/FPPX8800054D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/4/28/88-582
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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