« arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial (Q14710) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    7 octobre 2009
    aucune valeur
    23 mai 1988
    7 octobre 2009
    arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial (français)
    arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019751526
    LEGITEXT000021122398
    4 mai 1988
    1 référence
    LEGITEXT000019751526
    LEGITEXT000021122398
    eli/arrete/1988/5/4/DEFP8801376A
    1 référence
    LEGITEXT000019751526
    LEGITEXT000021122398

    Identifiants

    LEGITEXT000019751526
    LEGITEXT000021122398
    1 référence
    LEGITEXT000019751526
    LEGITEXT000021122398
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019751526
    LEGITEXT000021122398