« décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense (Q14725) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/5/4/DEFP8801318D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/5/4/88-541
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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