« décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au payement des bourses d'enseignement supérieur (Q1268) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au payement des bourses d'enseignement supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 51-445 du 16 avril 1951 relatif au payement des bourses d'enseignement supérieur (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1951/4/16/51-445
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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