« arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école (Q14762) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    6 septembre 2018
    aucune valeur
    9 mai 1988
    6 septembre 2018
    arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école (français)
    arrêté du 6 mai 1988 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019756434
    LEGITEXT000037366373
    6 mai 1988
    1 référence
    LEGITEXT000019756434
    LEGITEXT000037366373
    eli/arrete/1988/5/6/RESP8800591A
    1 référence
    LEGITEXT000019756434
    LEGITEXT000037366373

    Identifiants

    LEGITEXT000019756434
    LEGITEXT000037366373
    1 référence
    LEGITEXT000019756434
    LEGITEXT000037366373
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019756434
    LEGITEXT000037366373