« décret n° 2019-538 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Q110822) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:53

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-538 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-538 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/5/29/ECOI1906302D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/5/29/2019-538
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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