« arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules (Q14766) » : différence entre les versions

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arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules
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    Déclarations

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    LEGITEXT000006058360
    LEGITEXT000006058361
    LEGITEXT000006058362
    1 référence
    LEGITEXT000006058360
    LEGITEXT000006058361

    Ontologie ELI

    5 novembre 1996
    aucune valeur
    8 mars 2001
    8 mai 1988
    8 mars 2001
    5 novembre 1996
    arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006058360
    LEGITEXT000006058361
    LEGITEXT000006058362
    FRA
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    LEGITEXT000006058360
    LEGITEXT000006058361
    LEGITEXT000006058362
    6 mai 1988
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    LEGITEXT000006058360
    LEGITEXT000006058361
    LEGITEXT000006058362
    eli/arrete/1988/5/6/ENVP8800108A
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    Identifiants

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