« loi n° 51-651 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement pour l'exercice 1951 (Défense nationale) (Q1276) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 51-651 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement pour l'exercice 1951 (Défense nationale) |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
30 mai 1951
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29 novembre 2019
loi n° 51-651 du 24 mai 1951 relative au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement pour l'exercice 1951 (Défense nationale) (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
24 mai 1951
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29 novembre 2019
eli/loi/1951/5/24/51-651
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068098
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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51-651
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019