« loi n°51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. (Q1280) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n°51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n°51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1951/5/24/51-662
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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