« loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. (Q18747) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:56

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. (français)
    eli/loi/1990/12/11/INTX9000096L
    eli/loi/1990/12/11/90-1103

    Identifiants