« loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). (Q48138) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:56

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). (français)
    eli/loi/2003/8/1/VILX0300056L
    eli/loi/2003/8/1/2003-710

    Identifiants