« loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (Q43199) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:56

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (français)
    eli/loi/2001/5/21/JUSX9903435L
    eli/loi/2001/5/21/2001-434

    Identifiants