« ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie (Q58679) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie (français)
    eli/ordonnance/2007/9/27/SJSX0766161R
    eli/ordonnance/2007/9/27/2007-1389

    Identifiants