« ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (Q43127) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI : eli/ordonnance/2001/5/2/MESX0100047R / rangPropriété / identifiant ELI : eli/ordonnance/2001/5/2/MESX0100047R / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/ordonnance/2001/5/2/MESX0100047R / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/ordonnance/2001/5/2/MESX0100047R / rang
Rang normal
Rang préféré

Dernière version du 8 décembre 2019 à 19:00

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 prise pour l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et modifiant les règles d'assujettissement des revenus d'activité et de remplacement à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (français)
    eli/ordonnance/2001/5/2/MESX0100047R
    eli/ordonnance/2001/5/2/2001-377

    Identifiants