« décret n° 88-871 du 29 juillet 1988 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (Q15077) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 88-871 du 29 juillet 1988 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
13 août 1988
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 88-871 du 29 juillet 1988 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
29 juillet 1988
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/7/29/MAEA8820142D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1988/7/29/88-871
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006066883
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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88-871
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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