« loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (Q11193) » : différence entre les versions

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Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q21192379
 
Propriété / identifiant Wikidata
 
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Rang normal

Dernière version du 13 décembre 2019 à 21:51

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (français)
    eli/loi/1986/1/3/86-2

    Identifiants