« loi n° 52-223 du 27 février 1952 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphes et téléphones (Q1316) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 52-223 du 27 février 1952 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphes et téléphones
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 52-223 du 27 février 1952 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant le service des postes, télégraphes et téléphones (français)
    eli/loi/1952/2/27/52-223

    Identifiants