« décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (Q61759) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Version du 21 décembre 2019 à 13:54
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
23 août 2008
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
20 août 2008
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2008/8/20/JUSC0814488D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2008/8/20/2008-798
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000019350545
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2008-798
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019