« décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (Q60013) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n°2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n°2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles / référence
 
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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CalendrierGrégorien
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Après0

Version du 21 décembre 2019 à 13:55

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/2/15/MCCB0760481D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/2/15/2008-144
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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