« décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (Q102270) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Version du 21 décembre 2019 à 13:57
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
24 avril 2017
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
21 avril 2017
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2017/4/21/MAEA1705849D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2017/4/21/2017-593
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000034460178
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2017-593
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019