« décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (Q92468) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 mars 2015
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2015-221 du 26 février 2015 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 février 2015
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2015/2/26/DEFH1429524D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2015/2/26/2015-221
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000030297015
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2015-221
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019