« arrêté du 12 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques publics (Q1334) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 12 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques publics |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
11 octobre 1958
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
26 juillet 1952
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29 novembre 2019
arrêté du 12 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques publics (français)
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29 novembre 2019
FRA
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12 juillet 1952
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eli/arrete/1952/7/12
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Identifiants
LEGITEXT000006073015
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