« décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (Q106300) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. / rang | |||||||||||||||
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| Propriété / eli:amends : décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
31 mars 2018
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 mars 2018
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2018/3/29/SSAS1805232D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2018/3/29/2018-214
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000036751633
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2018-214
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019