« arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité (Q1346) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 9 octobre 1952 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles soumis au label d'exportation ou à la marque nationale de qualité (français)
    eli/arrete/1952/10/9

    Identifiants