« décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (Q60013) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
17 février 2008
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
15 février 2008
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2008/2/15/MCCB0760481D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2008/2/15/2008-144
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000018126946
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2008-144
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019