« décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (Q101770) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
23 mars 2017
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2017-364 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
20 mars 2017
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2017/3/20/VJSR1701930D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2017/3/20/2017-364
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000034253771
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2017-364
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019