« décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie (Q99382) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 septembre 2016
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 septembre 2016
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2016/9/27/INTJ1624408D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2016/9/27/2016-1260
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000033162298
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2016-1260
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019