« décret n° 2014-849 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense s'agissant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés et du corps d'infirmiers civils de soins généraux (Q89212) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense / rang | |||||||||||||||
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| Propriété / eli:amends : décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2014-849 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense s'agissant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés et du corps d'infirmiers civils de soins généraux |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 octobre 2014
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2014-849 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense s'agissant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés et du corps d'infirmiers civils de soins généraux (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 juillet 2014
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2014/7/28/DEFH1413419D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2014/7/28/2014-849
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000029309073
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2014-849
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019