« décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (Q89573) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 septembre 2014
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 août 2014
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2014/8/29/INTJ1415518D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2014/8/29/2014-991
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000029413803
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2014-991
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019