« décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière (Q89069) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:47
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 juillet 2014
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
18 juillet 2014
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2014/7/18/AFSH1406835D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2014/7/18/2014-818
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000029265030
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2014-818
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019