« loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne (Q1361) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1953/2/25/53-148
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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