« décret n° 76-972 du 21 octobre 1976 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Q5359) » : différence entre les versions
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| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D / référence | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 76-972 du 21 octobre 1976 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 octobre 1976
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 76-972 du 21 octobre 1976 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
21 octobre 1976
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1976/10/21/76-972
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006062545
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
76-972
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019